Permis d'aménager n° 0311922400001 à Fourquevaux pour un terrain de 2 025 m², 1 Rue De Montroux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 0311922400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 à Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311922400001 porte sur un projet situé 1 Rue De Montroux.
L'opération concerne un terrain de 2 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fourquevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Fourquevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311922400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |