Permis d'aménager n° 0311922300001 à Fourquevaux pour un terrain de 2 326 m², 1 Cote De Bicinis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 0311922300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311922300001 porte sur un projet situé 1 Cote De Bicinis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A391, A411, A412. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Fourquevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fourquevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUEVAUX (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |