Retour aux autorisations de Fourquevaux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03119221S0005

Permis d'aménager n° 03119221S0005 à Fourquevaux pour un terrain de 25 748 m², Route De Lanta Rd31

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURQUEVAUX et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119221S0005, déposé en mairie de Fourquevaux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 03119221S0005

Demandeur

COMMUNE DE FOURQUEVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03119221S0005, délivré le 9 juillet 2021 à Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Lanta Rd31. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOURQUEVAUX.

L'opération concerne un terrain de 25 748 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fourquevaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

25 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourquevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd31

Territoires administratifs

Commune: Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 748 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOURQUEVAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101926
SIRET: 21310192600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FOURQUEVAUX (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03119221S0005
Code commune INSEE	31192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 748 m², situé Route De Lanta Rd31 à Fourquevaux (31450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURQUEVAUX et autorisé le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119221S0005, déposé en mairie de Fourquevaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fourquevaux

PA n°03119220S0002 Autorisé

Rue De L'autan

Fourquevaux (31450)

18 déc. 2020 1 107 m² foncier

PA n°03119221S0001 Autorisé

6 Rue De Montroux

Fourquevaux (31450)

19 mars 2021 2 318 m² foncier

PA n°03119221S0004 Autorisé

Le Village

Fourquevaux (31450)

09 juil. 2021 3 662 m² foncier

PA n°03119221S0006 Autorisé

39 Route De Revel

Fourquevaux (31450)

18 août 2021 1 336 m² foncier

PA n°03119221S0003 Autorisé

Le Village

Fourquevaux (31450)

13 oct. 2021 1 223 m² foncier

PA n°0311922200002 Autorisé

7 Rue De Montroux

Fourquevaux (31450)

20 janv. 2023 1 355 m² foncier TERRAM IDEA

Autres types d'autorisations à Fourquevaux

Permis de construire à Fourquevaux

101 autorisations

Permis de démolir à Fourquevaux

3 autorisations