Permis d'aménager n° 0311872500003 à Fonsorbes pour un terrain de 6 773 m², Las Costos Del Capellier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PA n° 0311872500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2025 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311872500003 porte sur un projet situé Las Costos Del Capellier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA141. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Costos Del Capellier
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311872500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |