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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0311672600001

Permis d'aménager n° 0311672600001 à Encausse-les-Thermes pour un terrain de 8 089 m², Saint-Pé

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2026, achèvement déclaré le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311672600001, déposé en mairie d'Encausse-les-Thermes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PA n° 0311672600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Pé, le permis d'aménager n° 0311672600001 a été délivré le 27 mai 2026 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 089 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC303, WC305. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Encausse-les-Thermes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

8 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai total

6 jours

Dépôt

Autorisation

27/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Localisation du projet à Encausse-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC303 WC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pé

Territoires administratifs

Commune: Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 089 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENCAUSSE-LES-THERMES (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311672600001
Code commune INSEE	31167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 089 m², situé Saint-Pé à Encausse-les-Thermes (31160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2026, achèvement déclaré le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311672600001, déposé en mairie d'Encausse-les-Thermes.

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