Permis d'aménager n° 0311672500001 à Encausse-les-Thermes pour un terrain de 9 136 m², Saint-Pe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PA n° 0311672500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311672500001 a été délivré le 22 mai 2025 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint-Pe.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 136 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC287. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Encausse-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Encausse-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pe
Territoires administratifs
- Commune
- Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENCAUSSE-LES-THERMES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311672500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |