Permis d'aménager n° 03116716Y0001 à Encausse-les-Thermes, Route De Lespiteau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PA n° 03116716Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lespiteau, le permis d'aménager n° 03116716Y0001 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WC275, WC277, WC85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Encausse-les-Thermes.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Encausse-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENCAUSSE LES THERMES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116716Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |