Permis d'aménager n° 03115719A0006 à Cugnaux pour un terrain de 1 972 m², 20 Ch Des Pierres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 03115719A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Ch Des Pierres, le permis d'aménager n° 03115719A0006 a été délivré le 18 octobre 2019 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 972 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM272. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115719A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |