Permis d'aménager n° 03114919A0004 à Colomiers pour un terrain de 4 497 m², 26 Chemin Du Loudet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 03114919A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Chemin Du Loudet, le permis d'aménager n° 03114919A0004 a été délivré le 6 mai 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 497 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX315, CX371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114919A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |