Permis d'aménager n° 03112022W0001 au Castéra pour un terrain de 6 254 m², 9003 Route De Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 03112022W0001
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Castéra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03112022W0001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 9003 Route De Levignac. Le dossier a été déposé par SEETY.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WI39, WI45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Castéra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Castéra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castéra Code postal 31530 Identifiant INSEE 31120
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03112022W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |