Permis d'aménager n° 0311012500001 à Cambernard pour un terrain de 4 089 m², 624 Route De Poucharramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PA n° 0311012500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 624 Route De Poucharramet, le permis d'aménager n° 0311012500001 a été délivré le 6 novembre 2025 à Cambernard (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cambernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambernard
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambernard Code postal 31410 Identifiant INSEE 31101
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |