Permis d'aménager n° 03110021T0001 à Calmont pour un terrain de 5 919 m², 8 Ch De Faou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 03110021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Ch De Faou, le permis d'aménager n° 03110021T0001 a été délivré le 25 juin 2021 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 919 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI256, AI470. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRUN-LAURGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |