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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03108014Y0001

Permis d'aménager n° 03108014Y0001 à Boulogne-sur-Gesse, Rte De Toulouse

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108014Y0001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Gesse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PA n° 03108014Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Toulouse, le permis d'aménager n° 03108014Y0001 a été délivré le 19 juin 2014 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI182P. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Boulogne-sur-Gesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2015.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

04/07/2015

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

04/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2015

Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI182P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03108014Y0001
Code commune INSEE	31080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	04/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Toulouse à Boulogne-sur-Gesse (31350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108014Y0001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Gesse.

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