Permis d'aménager n° 03106624W0003 à Bessières pour un terrain de 2 272 m², 624 Route De Paulhac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PA n° 03106624W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03106624W0003, délivré le 26 novembre 2024 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 624 Route De Paulhac.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5156, B5157, B5158. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bessières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2026
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106624W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |