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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310562500001

Permis d'aménager n° 0310562500001 à Beauzelle pour un terrain de 7 839 m², 21 Ch Des Amandiers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310562500001, déposé en mairie de Beauzelle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PA n° 0310562500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310562500001 porte sur un projet situé 21 Ch Des Amandiers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 839 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM468, AM470, AM475. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

7 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM468 AM470 AM475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310562500001
Code commune INSEE	31056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 839 m², situé 21 Ch Des Amandiers à Beauzelle (31700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310562500001, déposé en mairie de Beauzelle.

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Permis d'aménager de la même période à Beauzelle

PA n°03105618M0001 Autorisé

Rue Des Lilas

Beauzelle (31700)

08 juin 2018 1 001 m² foncier

PA n°03105618M0002 Terminé

Rue Des Ecoles

Beauzelle (31700)

22 janv. 2019 2 334 m² foncier

PA n°03105619M0002 Terminé

19 Rue De Latche

Beauzelle (31700)

25 nov. 2019 5 067 m² foncier

PA n°03105623M0002 Autorisé

6 Chemin De L'enseigure

Beauzelle (31700)

11 juil. 2023 3 275 m² foncier SAS AURE

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