Permis d'aménager n° 03105623M0002 à Beauzelle pour un terrain de 3 275 m², 6 Chemin De L'enseigure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 03105623M0002
Demandeur
SAS AURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03105623M0002 porte sur un projet situé 6 Chemin De L'enseigure. La demande émane de SAS AURE.
L'opération concerne un terrain de 3 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Beauzelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beauzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980847305
- SIRET
- 98084730500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |