Permis d'aménager n° 03105623M0002 à Beauzelle pour un terrain de 3 275 m², 6 Chemin De L'enseigure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 03105623M0002
Demandeur
SAS AURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03105623M0002 porte sur un projet situé 6 Chemin De L'enseigure. La demande émane de SAS AURE.
L'opération concerne un terrain de 3 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Beauzelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980847305
- SIRET
- 98084730500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |