Permis d'aménager n° 03105619M0002 à Beauzelle pour un terrain de 5 067 m², 19 Rue De Latche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 03105619M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Latche, le permis d'aménager n° 03105619M0002 a été délivré le 25 novembre 2019 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD367. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Beauzelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beauzelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |