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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03104224P0001

Permis d'aménager n° 03104224P0001 à Bagnères-de-Luchon pour un terrain de 47 298 m², Allee Du Corps-Francs Pommies Base De Loisirs Badech

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104224P0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 03104224P0001

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104224P0001 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé Allee Du Corps-Francs Pommies Base De Loisirs Badech. COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 298 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

47 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base De Loisirs Badech

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100423
SIRET: 21310042300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

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24 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03104224P0001
Code commune INSEE	31042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 298 m², situé Allee Du Corps-Francs Pommies Base De Loisirs Badech à Bagnères-de-Luchon (31110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104224P0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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