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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03104222P0001

Permis d'aménager n° 03104222P0001 à Bagnères-de-Luchon pour un terrain de 47 545 m², 18 Rue Clement Ader Et Rue Al

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104222P0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PA n° 03104222P0001

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2022 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104222P0001 porte sur un projet situé 18 Rue Clement Ader Et Rue Al. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON.

L'opération s'étend sur un terrain de 47 545 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC328, AC327, AC304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

47 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC328 AC327 AC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 545 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100423
SIRET: 21310042300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03104222P0001
Code commune INSEE	31042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 545 m², situé 18 Rue Clement Ader Et Rue Al à Bagnères-de-Luchon (31110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104222P0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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