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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03104218P0001

Permis d'aménager n° 03104218P0001 à Bagnères-de-Luchon pour un terrain de 616 m², Rue Sylvie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PM INVEST et autorisé le 20 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104218P0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PA n° 03104218P0001

Demandeur

PM INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03104218P0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Sylvie. Le projet est porté par PM INVEST.

L'opération concerne un terrain de 616 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK291, AK555. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK291 AK555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	616 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834263162
SIRET: 83426316200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES TOURREILLES (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03104218P0001
Code commune INSEE	31042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 616 m², situé Rue Sylvie à Bagnères-de-Luchon (31110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PM INVEST et autorisé le 20 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104218P0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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