Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103120P0001

Permis d'aménager à Ausson pour 9 017 m² de terrain - Chemin De Burges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE BRUGES et autorisé le 9 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103120P0001, instruit par la commune de Ausson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PA n° 03103120P0001

Demandeur

DE BRUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03103120P0001, délivré le 9 juin 2020 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Burges, Ausson (31210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DE BRUGES. L'opération concerne un terrain de 9 017 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

9 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Ausson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 017 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BRUGES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443130125
SIRET: 44313012500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUSSON (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103120P0001
Code commune INSEE	31031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 017 m², situé Chemin De Burges, Ausson (31210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE BRUGES et autorisé le 9 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103120P0001, instruit par la commune de Ausson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.