Permis d'aménager n° 03103120P0001 à Ausson pour un terrain de 9 017 m², chemin de Burges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 03103120P0001
Demandeur
DE BRUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103120P0001 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé chemin de Burges. DE BRUGES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 017 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 214. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Ausson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ausson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 017 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE BRUGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ausson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DE BRUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443130125
- SIRET
- 44313012500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUSSON (31210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 214 à Ausson (31210)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.