Permis d'aménager n° 0310252500002 à Aureville pour un terrain de 12 862 m², Route De Lacroix-Falgarde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PA n° 0310252500002
Demandeur
NISIMA 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310252500002, délivré le 23 décembre 2025 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Lacroix-Falgarde. Le demandeur déclaré est NISIMA 3.
L'opération concerne un terrain de 12 862 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B619. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Aureville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aureville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NISIMA 3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533668588
- SIRET
- 53366858800015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310252500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |