Permis d'aménager n° 03035220N0009 à Villevieille pour un terrain de 2 766 m², Chemi De Ste Catherine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 03035220N0009
Demandeur
PPM 30
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2021 à Villevieille (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035220N0009 porte sur un projet situé Chemi De Ste Catherine. Le demandeur déclaré est PPM 30.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Villevieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPM 30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494986490
- SIRET
- 49498649000030
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de PPM 30
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035220N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |