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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03035220N0009

Permis d'aménager à Villevieille pour 2 766 m² de terrain - Chemi De Ste Catherine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PPM 30 et autorisé le 17 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035220N0009, instruit par la commune de Villevieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PA n° 03035220N0009

Demandeur

PPM 30

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03035220N0009, délivré le 17 février 2021 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Ste Catherine, Villevieille (30250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PPM 30. L'opération concerne un terrain de 2 766 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

2 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Villevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 766 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPM 30

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494986490
SIRET: 49498649000030
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035220N0009
Code commune INSEE	30352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 766 m², situé Chemi De Ste Catherine, Villevieille (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PPM 30 et autorisé le 17 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035220N0009, instruit par la commune de Villevieille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.