Permis d'aménager n° 03035220N0008 à Villevieille pour un terrain de 5 808 m², Chemi De La Roquette - Chemin De
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2021
Dossier PA n° 03035220N0008
Demandeur
PERLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035220N0008 a été délivré le 9 janvier 2021 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Roquette - Chemin De. PERLEA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 808 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV129, BV136, BV130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERLEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851640904
- SIRET
- 85164090400013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035220N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |