Permis d'aménager n° 03035217N0001 à Villevieille pour un terrain de 6 542 m², 617 Chemi De La Bourre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 03035217N0001
Demandeur
PPM 30
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035217N0001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé 617 Chemi De La Bourre. La demande émane de PPM 30.
L'opération concerne un terrain de 6 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI18, BI17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPM 30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494986490
- SIRET
- 49498649000030
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Autres dossiers de PPM 30
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035217N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |