Permis d'aménager n° 03035216N0003 à Villevieille pour un terrain de 7 193 m², Chemi Du Lavoir / Avenue Ce La C
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 03035216N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Villevieille (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035216N0003 porte sur un projet situé Chemi Du Lavoir / Avenue Ce La C.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS19. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035216N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |