Permis d'aménager n° 03035217N0004 à Villevieille pour un terrain de 3 620 m², 30 Chemi De Font De L Aube
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 03035217N0004
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Villevieille (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035217N0004 porte sur un projet situé 30 Chemi De Font De L Aube. Le demandeur déclaré est CHICOUTIMI SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481780195
- SIRET
- 48178019500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de CHICOUTIMI SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035217N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |