Permis d'aménager n° 03035215N0001 à Villevieille pour un terrain de 5 000 m², 837 Che De La Bourre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 03035215N0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 837 Che De La Bourre, le permis d'aménager n° 03035215N0001 a été délivré le 5 janvier 2016 à Villevieille (Gard, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1003, B1007. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Villevieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035215N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |