Permis d'aménager n° 0303482200002 à Vézénobres pour un terrain de 4 097 m², 206 Che Du Mas De La Corse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 0303482200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 206 Che Du Mas De La Corse, le permis d'aménager n° 0303482200002 a été délivré le 2 août 2022 à Vézénobres (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 097 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX112, AX113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303482200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |