Permis d'aménager n° 0303482200001 à Vézénobres pour un terrain de 15 426 m², 101 Avenue De La Condamine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 0303482200001
Demandeur
COMMUNE DE VEZENOBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 101 Avenue De La Condamine, le permis d'aménager n° 0303482200001 a été délivré le 29 mars 2022 à Vézénobres (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VEZENOBRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AW146, AW60. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZENOBRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003486
- SIRET
- 21300348600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303482200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |