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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303462600001

Permis d'aménager n° 0303462600001 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 3 182 m², 106 Chemin Du Roc Plan

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303462600001, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0303462600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0303462600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 106 Chemin Du Roc Plan.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1222, 0A2266. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Vers-Pont-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

3 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1222 0A2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 182 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERS PONT DU GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0303462600001
Code commune INSEE	30346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 182 m², situé 106 Chemin Du Roc Plan à Vers-Pont-du-Gard (30210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303462600001, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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