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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03033926AA001

Permis d'aménager n° 03033926AA001 à Val-d'Aigoual, Rd986-Rd986A-Rd548A L Espérou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033926AA001, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 03033926AA001

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd986-Rd986A-Rd548A L Espérou, le permis d'aménager n° 03033926AA001 a été délivré le 10 juin 2026 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Aigoual

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Espérou

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253000970
SIRET: 25300097000066
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1967
Localisation: VAL-D AIGOUAL (30570)

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PA n°03010526A0001 Autorisé

Rd986, Rd986A Et Rd548A L'espérou

10 juin 2026

PA n°03010525A0006 Autorisé

2 Avenue Charles Flahault L Esperou

09 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033926AA001
Code commune INSEE	30339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd986-Rd986A-Rd548A L Espérou à Val-d'Aigoual (30570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU et autorisé le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033926AA001, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

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