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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03010525A0006

Permis d'aménager n° 03010525A0006 à Dourbies pour un terrain de 7 079 m², 2 Avenue Charles Flahault L Esperou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU et autorisé le 9 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010525A0006, déposé en mairie de Dourbies.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PA n° 03010525A0006

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Dourbies (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03010525A0006 porte sur un projet situé 2 Avenue Charles Flahault L Esperou. SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 079 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Dourbies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

7 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Esperou

Territoires administratifs

Commune: Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 079 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253000970
SIRET: 25300097000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1967
Localisation: VAL-D AIGOUAL (30570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03010525A0006
Code commune INSEE	30105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 079 m², situé 2 Avenue Charles Flahault L Esperou à Dourbies (30750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU et autorisé le 9 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010525A0006, déposé en mairie de Dourbies.

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