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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03010526A0001

Permis d'aménager à Dourbies pour 501 m² de terrain - Rd986, Rd986A Et Rd548A L'espérou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010526A0001, instruit par la commune de Dourbies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 03010526A0001

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03010526A0001, délivré le 10 juin 2026 à Dourbies (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd986, Rd986A Et Rd548A L'espérou, Dourbies (30750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU. L'opération concerne un terrain de 501 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC180.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourbies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'espérou

Territoires administratifs

Commune: Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	501 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253000970
SIRET: 25300097000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'AIGOUAL (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03010526A0001
Code commune INSEE	30105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 501 m², situé Rd986, Rd986A Et Rd548A L'espérou, Dourbies (30750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU et autorisé le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010526A0001, instruit par la commune de Dourbies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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