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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03010526A0001

Permis d'aménager n° 03010526A0001 à Dourbies pour un terrain de 501 m², Rd986, Rd986A Et Rd548A L'espérou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU et autorisée le 10 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010526A0001, déposé en mairie de Dourbies.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 03010526A0001

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourbies (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03010526A0001 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé Rd986, Rd986A Et Rd548A L'espérou. La demande émane de SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU.

L'opération concerne un terrain de 501 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Dourbies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'espérou

Territoires administratifs

Commune: Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253000970
SIRET: 25300097000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1967
Localisation: VAL D'AIGOUAL (30570)

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PA n°03010525A0006 Autorisé

2 Avenue Charles Flahault L Esperou

09 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03010526A0001
Code commune INSEE	30105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 501 m², situé Rd986, Rd986A Et Rd548A L'espérou à Dourbies (30750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYND INTERCOM AMENAGEMENT DE L'ESPEROU et autorisée le 10 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010526A0001, déposé en mairie de Dourbies.

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