Permis d'aménager n° 0303312500002 à Tresques pour un terrain de 4 120 m², Chemin De La Roquette La Roquette Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0303312500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresques (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303312500002 a été délivré le 14 août 2025, pour un projet situé Chemin De La Roquette La Roquette Sud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Tresques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESQUES (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303312500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |