Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03033117RA001

Permis d'aménager n° 03033117RA001 à Tresques pour un terrain de 7 580 m², Chemin De La Roquette ""Les Cros""

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033117RA001, déposé en mairie de Tresques.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PA n° 03033117RA001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03033117RA001, délivré le 6 décembre 2017 à Tresques (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Roquette ""Les Cros"".

L'opération s'étend sur un terrain de 7 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Tresques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Surface du terrain

7 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Tresques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Cros""

Territoires administratifs

Commune: Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESQUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033117RA001
Code commune INSEE	30331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 580 m², situé Chemin De La Roquette ""Les Cros"" à Tresques (30330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033117RA001, déposé en mairie de Tresques.

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