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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03033113RA001

Permis d'aménager n° 03033113RA001 à Tresques, Rue De Tessan L Estang Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisée le 17 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033113RA001, déposé en mairie de Tresques.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PA n° 03033113RA001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresques (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033113RA001 a été délivré le 17 août 2013, pour un projet situé Rue De Tessan L Estang Nord. Le demandeur déclaré est ANGELOTTI AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD392, AD393, AD498. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Tresques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD392 AD393 AD498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Estang Nord

Territoires administratifs

Commune: Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033113RA001
Code commune INSEE	30331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Tessan L Estang Nord à Tresques (30330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisée le 17 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033113RA001, déposé en mairie de Tresques.

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