Permis d'aménager n° 03033117R0002 à Tresques pour un terrain de 3 287 m², Chemin Des Limites
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 03033117R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Limites, le permis d'aménager n° 03033117R0002 a été délivré le 23 avril 2018 à Tresques (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD520. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Tresques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESQUES (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |