Permis d'aménager n° 0303302500002 à Tornac pour un terrain de 3 500 m², 125 B Chemin Du Soulier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PA n° 0303302500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 B Chemin Du Soulier, le permis d'aménager n° 0303302500002 a été délivré le 12 janvier 2026 à Tornac (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Tornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tornac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORNAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303302500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |