Permis d'aménager n° 0303302200001 à Tornac pour un terrain de 4 305 m², Chemin Du Trial
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 0303302200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303302200001, délivré le 14 juin 2022 à Tornac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Trial.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Tornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Tornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORNAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303302200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |