Permis d'aménager n° 03033020C0001 à Tornac, Les Aures Chemin De Laucire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 03033020C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Aures Chemin De Laucire, le permis d'aménager n° 03033020C0001 a été délivré le 16 novembre 2020 à Tornac (Gard, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Tornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORNAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |