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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03029723AA001

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-Camprieu pour 0 m² de terrain - Av Du Tour Du Cros

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU SUD et autorisé le 6 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029723AA001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Camprieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2023

Dossier PA n° 03029723AA001

Demandeur

TERRE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03029723AA001, délivré le 6 août 2023 à Saint-Sauveur-Camprieu (Gard, Occitanie), pour un projet situé Av Du Tour Du Cros, Saint-Sauveur-Camprieu (30750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRE DU SUD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB215, AB216.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

6 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/08/2023

Chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Camprieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB215 AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-Camprieu Code postal 30750 Identifiant INSEE 30297
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DU SUD

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481747681
SIRET: 48174768100031
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BELLEGARDE (30127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029723AA001
Code commune INSEE	30297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Tour Du Cros, Saint-Sauveur-Camprieu (30750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU SUD et autorisé le 6 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029723AA001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Camprieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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