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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03029723AA001

Permis d'aménager n° 03029723AA001 à Saint-Sauveur-Camprieu, Av Du Tour Du Cros

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRE DU SUD et autorisé le 6 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029723AA001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Camprieu.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2023

Dossier PA n° 03029723AA001

Demandeur

TERRE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03029723AA001, délivré le 6 août 2023 à Saint-Sauveur-Camprieu (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Tour Du Cros. TERRE DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB215, AB216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Camprieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

6 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/08/2023

Chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Camprieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB215 AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-Camprieu Code postal 30750 Identifiant INSEE 30297
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DU SUD

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481747681
SIRET: 48174768100031
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BELLEGARDE (30127)

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23 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029723AA001
Code commune INSEE	30297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Tour Du Cros à Saint-Sauveur-Camprieu (30750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRE DU SUD et autorisé le 6 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029723AA001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Camprieu.

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