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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03029725AA001

Permis d'aménager n° 03029725AA001 à Saint-Sauveur-Camprieu pour un terrain de 7 594 m², 176 Chem De La Fargue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI L'AMITIE et autorisée le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029725AA001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Camprieu.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 03029725AA001

Demandeur

SCI L'AMITIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03029725AA001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Saint-Sauveur-Camprieu (Gard, Occitanie), pour un projet situé 176 Chem De La Fargue. Le demandeur déclaré est SCI L'AMITIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 594 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Camprieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

7 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

24/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Camprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-Camprieu Code postal 30750 Identifiant INSEE 30297
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AMITIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752691709
SIRET: 75269170900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (30750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029725AA001
Code commune INSEE	30297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 594 m², situé 176 Chem De La Fargue à Saint-Sauveur-Camprieu (30750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI L'AMITIE et autorisée le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029725AA001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Camprieu.

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