Permis d'aménager n° 03029421A0001 à Saint-Privat-des-Vieux pour un terrain de 7 531 m², Chemin Du Viget
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 03029421A0001
Demandeur
LOCA INVEST VIGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029421A0001 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Chemin Du Viget. Le demandeur déclaré est LOCA INVEST VIGET.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH2, BH5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCA INVEST VIGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 885232108
- SIRET
- 88523210800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |