Permis d'aménager n° 0302862200001 à Saint-Maximin pour un terrain de 1 000 m², 14 Chemin Du Gavot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 0302862200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302862200001 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé 14 Chemin Du Gavot.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C904. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAXIMIN (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |