Permis d'aménager n° 03028617K0001 à Saint-Maximin pour un terrain de 8 000 m², Chemin Departemental N_305
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PA n° 03028617K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Departemental N_305, le permis d'aménager n° 03028617K0001 a été délivré le 8 décembre 2017 à Saint-Maximin (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAILLARGUES ET AUREILLAC (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028617K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |