Permis d'aménager n° 03028613K0002 à Saint-Maximin pour un terrain de 80 614 m², Combe Ranchin Et La Jasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 03028613K0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Ranchin Et La Jasse, le permis d'aménager n° 03028613K0002 a été délivré le 24 juin 2013 à Saint-Maximin (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN.
L'opération concerne un terrain de 80 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002868
- SIRET
- 21300286800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028613K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |