Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Cazevieille pour 10 160 m² de terrain - Montee De Pissevin Lieu-Dit Serre De Prouyet Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 03028517C0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Cette page présente le permis d'aménager n° 03028517C0001, délivré le 24 octobre 2017 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé Montee De Pissevin Lieu-Dit Serre De Prouyet Est, Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL. L'opération concerne un terrain de 10 160 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Cazevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Serre De Prouyet Est
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-de-Cazevieille Code postal 30360 Identifiant INSEE 30285
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 160 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |