Permis d'aménager n° 03028517C0001 à Saint-Maurice-de-Cazevieille pour un terrain de 10 160 m², Montee De Pissevin Lieu-Dit Serre De Prouyet Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 03028517C0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montee De Pissevin Lieu-Dit Serre De Prouyet Est, le permis d'aménager n° 03028517C0001 a été délivré le 24 octobre 2017 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard, Occitanie). La demande émane de TERRES DU SOLEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Cazevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Cazevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Serre De Prouyet Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Cazevieille Code postal 30360 Identifiant INSEE 30285
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |