Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Cazevieille pour 13 086 m² de terrain - Chemin Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 0302852300001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0302852300001, délivré le 1 mars 2024 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du 19 Mars 1962, Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 13 086 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI198, ZI199, ZI202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Cazevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-de-Cazevieille Code postal 30360 Identifiant INSEE 30285
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 13 086 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE DE CAZEVIEILLE (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302852300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |