Permis d'aménager n° 0302852300001 à Saint-Maurice-de-Cazevieille pour un terrain de 13 086 m², Chemin Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 0302852300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302852300001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé Chemin Du 19 Mars 1962.
L'opération concerne un terrain de 13 086 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI198, ZI199, ZI202. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Cazevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Cazevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Cazevieille Code postal 30360 Identifiant INSEE 30285
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE DE CAZEVIEILLE (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302852300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |