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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302742600001

Permis d'aménager n° 0302742600001 à Saint-Julien-les-Rosiers pour un terrain de 8 819 m², 744 C Chemin De Saint-Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302742600001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0302742600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2026 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302742600001 porte sur un projet situé 744 C Chemin De Saint-Martin.

L'opération concerne un terrain de 8 819 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH403, AH404, AH406. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

8 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH403 AH404 AH406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 819 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302742600001
Code commune INSEE	30274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 819 m², situé 744 C Chemin De Saint-Martin à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302742600001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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